{"id":10350,"date":"2025-02-19T17:17:28","date_gmt":"2025-02-19T16:17:28","guid":{"rendered":"https:\/\/dumbyart.com\/?page_id=10350"},"modified":"2025-05-04T08:10:53","modified_gmt":"2025-05-04T06:10:53","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dumbyart.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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DUMBYART.COM<\/span><\/b><\/span><\/p>\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et Service<\/span><\/b><\/span><\/p>\n

Date de derni\u00e8re mise \u00e0\njour : 15 f\u00e9vrier 2025<\/p>\n

Bienvenue sur DUMBYART.COM.\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (\u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent l\u2019utilisation de notre site et l\u2019achat des produits ou services disponibles sur notre plateforme. Cette version des Conditions d’utilisation et de vente s’applique \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es \u00e0 la date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour indiqu\u00e9e ci-dessus, ou apr\u00e8s cette date. En acc\u00e9dant \u00e0 notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez les termes des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n

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1.<\/b>Informations sur le vendeur<\/b><\/span><\/p>\n

Nom de l\u2019entreprise : POULPY, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL), Adresse : 24 rue Colin 34000 MONTPELLIER Num\u00e9ro d\u2019immatriculation : 484 343 512 R.C.S. MONTPELLIER TVA intracommunautaire : en cours.<\/p>\n\n

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2. Objet<\/b><\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits ou services propos\u00e9s par DUMBYART.COM.<\/p>\n

Ce site web est exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e POULPY<\/b>. Dans l\u2019ensemble de ce site, la soci\u00e9t\u00e9 POULPY et sa plateforme DUMBYART.COM<\/b> sera nomm\u00e9 dans le corps du texte \u00ab la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 votre disposition ce site, ainsi que toutes les informations, outils et services disponibles, sous r\u00e9serve de votre acceptation des termes, conditions, politiques et avis \u00e9nonc\u00e9s ici.<\/p>\n

En acc\u00e9dant \u00e0 notre site et\/ou en effectuant un achat, vous vous engagez \u00e0 utiliser notre Service<\/b> et acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes (\u00ab\u00a0Conditions de service\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb), ainsi que par toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales et politiques suppl\u00e9mentaires r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es ici et\/ou disponibles par hyperlien. Ces conditions de service s\u2019appliquent \u00e0 tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s’y limiter, les navigateurs, vendeurs, clients, commer\u00e7ants et\/ou contributeurs de contenu.<\/p>\n

Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement ces conditions de service avant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 notre site ou de l’utiliser. En acc\u00e9dant \u00e0 toute partie du site, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ces conditions de service. Si vous n\u2019acceptez pas l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des termes de cet accord, vous ne devez pas acc\u00e9der au site ni utiliser nos services.<\/p>\n

Si ces conditions de service sont consid\u00e9r\u00e9es comme une offre, leur acceptation est express\u00e9ment limit\u00e9e aux termes de ces conditions.<\/p>\n

Toute nouvelle fonctionnalit\u00e9 ou outil ajout\u00e9 \u00e0 la boutique sera \u00e9galement soumis aux pr\u00e9sentes conditions de service.\nVous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des conditions de service \u00e0 tout moment sur cette page.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions de service en publiant les mises \u00e0 jour et\/ou modifications sur notre site. Il vous incombe de v\u00e9rifier p\u00e9riodiquement cette page pour consulter d\u2019\u00e9ventuelles\nmodifications. La poursuite de l\u2019utilisation ou de l\u2019acc\u00e8s au site apr\u00e8s publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.<\/p>\n\n

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3. Informations pr\u00e9contractuelles<\/b><\/span><\/p>\n

Tout acheteur, qu\u2019il soit professionnel, non-professionnel ou consommateur, personne morale ou personne physique, reconna\u00eet avoir eu connaissance, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande et \u00e0 la conclusion du contrat, de mani\u00e8re claire, lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Il d\u00e9clare avoir accept\u00e9 sans aucune r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, qui lui sont donc opposables en application de l\u2019article 1119 du Code civil.<\/p>\n

En outre, tout acheteur personne physique consommateur reconna\u00eet \u00e9galement avoir eu connaissance, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande et \u00e0 la conclusion du contrat, de mani\u00e8re claire, lisible et compr\u00e9hensible, de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l\u2019article L. 221-5 du Code de la consommation.<\/p>\n

Les dispositions l\u00e9gales vis\u00e9es par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont reproduite en int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 la fin des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n

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4. Conditions de laboutique en ligne<\/b><\/span><\/p>\n

En acceptant les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, vous d\u00e9clarez que vous avez atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre \u00c9tat ou province de r\u00e9sidence, ou que vous avez obtenu le consentement des personnes responsables pour permettre \u00e0 toute personne mineure \u00e0 votre charge d’utiliser ce site.<\/p>\n

Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser nos produits \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es, et \u00e0 ne pas enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction, y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur.<\/p>\n

Vous vous interdisez de transmettre des virus, vers ou tout autre code nuisible susceptible de nuire au bon fonctionnement de notre site ou de nos services.<\/p>\n

Toute infraction ou violation des conditions \u00e9nonc\u00e9es entra\u00eenera la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de vos services.<\/p>\n\n

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5. Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/span><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser l’acc\u00e8s au service \u00e0 toute personne, pour toute raison, et \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Vous comprenez que votre contenu (\u00e0 l’exception des informations relatives aux cartes de cr\u00e9dit) peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re non crypt\u00e9e et impliquer :\n(a) des transmissions sur diff\u00e9rents r\u00e9seaux ;\n(b) des ajustements pour se conformer aux exigences techniques des r\u00e9seaux ou des dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de cr\u00e9dit sont toujours crypt\u00e9es pendant leur transfert.<\/p>\n

Vous vous engagez \u00e0 ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, son utilisation, son acc\u00e8s ou tout contact avec le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n

Les titres utilis\u00e9s dans cet accord sont fournis \u00e0 titre de commodit\u00e9 et ne doivent en aucun cas limiter ou affecter l’interpr\u00e9tation de ces conditions.<\/p>\n\n

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Conditions de service<\/u><\/b><\/span><\/p>\n

6. Produits et services<\/b><\/span><\/p>\n

Les descriptions des produits ou services sont pr\u00e9sent\u00e9es avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.<\/p>\n

Certains produits ou services peuvent \u00eatre disponibles exclusivement en ligne sur notre site. Ces produits ou services peuvent \u00eatre en quantit\u00e9s limit\u00e9es et ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s que conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de retour.<\/p>\n

Nous faisons tout notre possible pour afficher les couleurs et images de nos produits de mani\u00e8re aussi pr\u00e9cise que possible. Cependant, nous ne pouvons garantir que l’affichage d’une couleur sur votre \u00e9cran d’ordinateur soit exact. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, sans obligation, de limiter la vente de nos produits ou services \u00e0 toute personne, r\u00e9gion g\u00e9ographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de mani\u00e8re individuelle.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit de limiter les quantit\u00e9s de tout produit ou service propos\u00e9 sur notre site. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de retirer tout produit de notre offre \u00e0 tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle et non avenue l\u00e0 o\u00f9 elle est interdite.<\/p>\n\n

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7. Commandes<\/b><\/span><\/p>\n

7.1. Proc\u00e9dure de commande<\/b><\/span><\/p>\n\n